CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ (“Utilisateur” ou “Vous”) UTILISANT OU AYANT ACCÈS AU SITE ET/OU UTILISANT LES SERVICES FOURNIS PAR www.Tajnant.com (“Site”) ET/OU LES INFORMATIONS QUI Y SONT CONTENUES DOIT ACCEPTER DE SE SOUMETTRE AUX DISPOSITIONS SUIVANTES DE CE CONTRAT ("Contrat")


  1. Parties contractantes
  2. Le Site, ainsi que toutes les informations (y compris les contenus, les données et tout autre matériel) qui y sont contenues (à l’exception du contenu mis en ligne par l’utilisateur) est détenu et contrôlé par .................. .................est désignée dans les présentes conditions d’utilisation sous les termes “nous", "notre" ou “Tajnant”.

    Lorsque vous vous inscrivez (ou accédez) au Site, vous passez un contrat avec Tajnant. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour vous inscrire ou utiliser les Services disponibles par le bais du Site, et vous garantissez que vous avez l’autorité et la capacité de conclure ce Contrat, et le cas échéant, que vous êtes dûment habilité et autorisé à représenter l'entité concernée.



  3. Objet du Contrat
  4. L’objet de ce Contrat est de fixer les conditions générales d’utilisation du site.

    Vous pouvez souscrire au présent Contrat lors de la navigation sur le Site, lors de la création d'un compte ou lors de l’envoi d’un message à l'auteur d'une offre affichée sur le Site par les moyens proposés par le Site. Pour ce faire, vous devez lire attentivement le Contrat puis cocher la case de validation. Vous acceptez, notamment pour la communication d'informations relatives à la conclusion d'un contrat ou à son exécution, l'utilisation de moyens électroniques entre vous et Tajnant.

    Certains Services ne sont accessibles qu'aux Utilisateurs qui ont créé avec succès un compte utilisateur ("Utilisateurs inscrits"). Pour créer un compte, vous devez compléter le processus d'inscription accessible à cette adresse https://www.Tajnant.com/register.php en remplissant tous les champs obligatoires avec des renseignements sur vous ou l'entité que vous représentez et acceptez le présent Contrat. Lors de la validation du formulaire, vous recevrez automatiquement un courriel à l'adresse que vous avez indiquée qui vous demandera de cliquer sur le lien fourni pour vérifier votre adresse. Après cette vérification, vous aurez un compte utilisateur.



  5. Accessibilité
  6. Le Site et ses Services sont disponibles 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Tajnant se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement l'accès au Site et/ou à un Service, et/ou à une ou plusieurs de leurs fonctionnalités notamment pour effectuer des mises à jour, modifications ou changements dans les modes de fonctionnement, les serveurs et les heures d'accessibilité. En cas d'interruption ou d'impossibilité d'utiliser le Site et/ou les Services, vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations par téléphone au 01.82.88.80.52 ou email à l'adresse suivante info@Tajnant.com.



  7. Mots de passe
  8. Vous acceptez: de garder votre mot de passe secret et confidentiel et de ne permettre à personne d'utiliser votre adresse e-mail ou votre mot de passe pour accéder à votre compte; de ne rien faire qui aiderait quiconque qui n'est pas un Utilisateur inscrit à accéder à une zone sécurisée du Site, et; de ne pas créer de comptes supplémentaires dans le but d'abuser des fonctionnalités du Site, ou d'autres utilisateurs, ou simplement de chercher à vous faire passer pour un autre Utilisateur. Si vous pensez que quelqu'un d'autre a obtenu les détails de votre compte, merci de nous en informer immédiatement à info@Tajnant.com et nous fermerons votre compte le plus rapidement possible. Vous serez responsable envers Tajnant et envers autrui pour toutes les activités qui se déroulent à partir de votre compte, y compris pour celles qui ont lieu après la notification par email mentionnée ci-dessus et avant la fermeture de votre compte.



  9. Vos informations personnelles
  10. Vous garantissez que les informations que vous nous communiquez et/ou communiquez au Site sont véridiques, exactes, à jour et complètes. Vous maintiendrez et mettrez à jour rapidement ces informations afin qu'elles soient véridiques, exactes, à jour et complètes. L'exactitude des informations fournies n'est pas contrôlée par Tajnant. Toute information personnelle fournie par les Utilisateurs sera traitée avec soin et de façon sécurisée conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez la lire attentivement notamment pour bien comprendre vos droits sur ces données : Politique de confidentialité.



  11. Parties tiers au contrat
  12. Vous acceptez que vos relations avec des organisations et/ou des individus rencontrés sur ou par l’intermédiaire du Site ne concernent que vous et ces organisations et/ou individus. Vous convenez que Tajnant n'est pas responsable des pertes ou dommages de toute nature liés à de telles relations. En cas de litige entre les Utilisateurs, ou entre un Utilisateur et un tiers, vous convenez que Tajnant n’a aucune obligation de fournir une assistance ou de s'impliquer de quelque manière que ce soit. Dans l’hypothèse où vous auriez un litige avec un ou plusieurs autres Utilisateurs, vous renoncez par la présente à toute réclamation, revendication et dommages (directs ou indirects) de quelque nature, qu’ils soient connus ou non, soupçonnés ou non, divulgués ou non, découlant de tels litiges ou liés de quelque manière que ce soit à ces litiges et/ou à notre service (sauf dans la mesure où ils sont directement causés par Tajnant) contre Tajnant, ses dirigeants, employés, mandataires et ayants droit.



  13. Services

    • 7.1. Les Services Tajnant
    • Tajnant propose différents services par l’intermédiaire du Site (“Services”):

      • Un service permettant de publier des offres et de les consulter : ce Service vous offre la possibilité de publier, rechercher, transmettre et créer des liens vers des listes, messages, commentaires, fichiers, images, photos, vidéos et autres matériels ("Contenu"). A cet égard, Tajnant se contente simplement de fournir un service de stockage et des outils de classification automatique

      • Des services permettant à l’utilisateur de mettre son Contenu en valeur.

      • L’assistance téléphonique. Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions par téléphone ou par email par le biais de la page « Contactez nous ». Ce service est gratuit. Le prix de l’appel est défini selon les conditions tarifaires de votre opérateur de téléphonie. Les jours et heures d’ouverture du service peuvent varier. Pour plus d’informations sur ces sujets, cliquer ici.

      Certains Services peuvent être soumis à des conditions additionnelles spécifiques qui seront clairement exposées le cas échéant. Certains Services sont payants: ils sont régis par les conditions générales de vente ("Conditions Générales de Vente") auxquelles l'Utilisateur est soumis. Elles complètent le présent accord. Nous vous invitons à les consulter en cliquant ici : https://www.Tajnant.com/s/cgv

      Tajnant fournit en outre des informations générales notamment sur la manière d'utiliser facilement le Site et un blog. Il fixe ses conditions d'utilisation et assure le fonctionnement du Site et de ses outils de classement automatique. Nous attirons votre attention sur le fait que Tajnant n'aura connaissance du Contenu que si son attention est attirée sur celui-ci. Merci de signaler toute offre qui, selon vous, contrevient au présent Contrat.

      Le Site et le contenu sont uniquement destinés aux fins qui y sont spécifiées ou implicites, et votre utilisation du Site et/ou de son contenu reste sous votre entière responsabilité. Veuillez noter que, bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et actualisées, il se peut que le Site et son contenu ne soient pas entièrement exacts ou actualisés, qu'ils ne soient pas complets ou exempts de défauts et qu'ils soient sujets à des modifications, souvent sans un long préavis. Tajnant ne donne aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit (tacite ou expresse) dans toute la mesure permise par les lois applicables, sur le Site et son contenu. A l'exception du Contenu mis en ligne par les Utilisateurs, Tajnant détient ou contrôle l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu. Vous ne pouvez notamment pas publier, distribuer, extraire, réutiliser ou reproduire tout ou partie du Site ou de son contenu sous quelque forme que ce soit (y compris en le stockant sur un support quel qu'il soit) en dehors de ce qui est expressément autorisé par les présentes ou tel qu'indiqué sur le Site et son contenu (ou en vertu de toute législation locale). Le Site et son contenu ne sont pas destinés à être redistribués, transférés, cédés ou sous-licenciés.


    • 7.2. Services de tiers
    • En conséquence, et dans les limites permises par les lois applicables, toute responsabilité de Tajnant en relation avec ces services est exclue.



  14. La mise en ligne de Contenu
  15. Vous conservez la propriété des droits que vous détenez sur le Contenu que vous mettez en ligne. Lorsque vous mettez en ligne du matériel sur le Site (y compris, mais non limitativement, du Contenu), vous nous accordez par les présentes une licence mondiale non exclusive d'utilisation de ce matériel sur tout support, dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos Services et à des fins promotionnelles ; cette licence permet notamment de couper, éditer, recadrer ou arranger ce matériel. La licence restera en vigueur tant que vous laissez le Contenu sur le Site.

    Le nom d’utilisateur que vous nous avez indiqué peut être automatiquement publié avec votre matériel.

    Si vous ne souhaitez pas accorder ces droits, merci de ne pas soumettre de matériel sur le Site.

    Vous garantissez et déclarez que i) vous avez personnellement créé ce Contenu et les éléments qu’il contient ou que ii) vous pouvez prouver qu'avant de mettre en ligne le Contenu sur le Site, vous avez obtenu la permission du créateur du Contenu ou du détenteur des droits d'auteur pour mettre le Contenu en ligne et nous fournir les droits susmentionnés. En effet, comme vous le savez, certains types de contenus peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle comme par exemple le droit d'auteur (même s'ils ne sont pas marqués du symbole ©). De plus, si vous souhaitez publier du Contenu décrivant ou représentant une personne 'autre que vous-même, vous devez être en mesure de prouver que vous avez la même autorisation de ces personnes avant toute mise en ligne sur le Site.

    Ne mettez pas en ligne de Contenu illégal, confidentiel et/ou en contradiction avec les Règles de conduite de l'utilisateur.

    Nous rejetons toute responsabilité en ce qui concerne la divulgation ou l'utilisation de renseignements confidentiels ou exclusifs mis en ligne sur notre site. Afin d’éviter toute ambiguïté, vous garantissez que tout le Contenu que vous mettez en ligne, que ce soit à partir de votre propre ordinateur ou d'un autre site/serveur, est entièrement créé et détenu par vous ou que vous disposez des licences, droits et autorisations nécessaires pour utiliser le Contenu et nous accorder les droits dessus conformément à ce qui a été exposé ci-dessus. Vous convenez que nous n'avons aucune responsabilité en cas de retrait de contenu maintenu ou transmis par le service ou en cas de défaut de stockage, ou en cas de violation du Contrat de votre part.

    Les comptes de nos Utilisateurs fonctionnent sur des ressources partagées. L'utilisation excessive ou abusive de ces ressources par un Utilisateur peut avoir un impact négatif sur les autres Utilisateurs. L'utilisation abusive de ces ressources d'une manière qui compromet les performances du réseau, y compris la consommation excessive de temps CPU, de mémoire, d'espace disque et de temps de session, est interdite.
    Vous reconnaissez que nous avons le droit de résilier votre compte, sur la base de motifs justifiés, y compris, mais non limité aux motifs susmentionnés, de limiter le nombre de transmissions que vous pouvez envoyer ou recevoir par le biais du Site, ou de limiter la quantité d'espace de stockage, de bande passante ou d'autres ressources que vous pouvez utiliser. Vous êtes seul responsable de la sauvegarde de tout ou partie de votre Contenu. Le Site ne peut être un espace de stockage principal pour votre Contenu. Vous devriez conserver des copies de sauvegarde de toutes les données numériques, informations ou autres documents que vous avez mettez en ligne.



  16. Règles de conduite de l’Utilisateur
  17. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables lors de l’utilisation du Site et des Services et lors de l’envoi d’emails en relation avec eux, et acceptez d’être responsable du Contenu et/ou des communications que vous mettez en ligne sur ou initiez sur le Site. Vous acceptez d'être responsable de tout ce que vous publiez ou transmettez sur le Site et vous acceptez (en relation avec le Site) :

    • de ne pas mettre en ligne de Contenu ou de participer à toute forme d'activité par le biais du Site qui est illégale ou illicite, harcelante, diffamante, diffamatoire, injurieuse, menaçante, malfaisante, vulgaire, indécente, obscène, blasphématoire, à caractère sexuel, raciste ou d’une manière générale répréhensible; A cet égard, il est précisé que les jeux d’argent ne sont notamment pas autorisés sur le Site. Pour plus d'informations sur les dangers des jeux de hasard et d'argent, veuillez consulter le site de l'autorité de régulation des jeux en ligne. De plus, il est strictement interdit d'utiliser le site pour de la prostitution ;
    • de ne pas mettre en ligne de Contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser, ou de vous présenter vous ou tout Contenu d'une manière fausse ou trompeuse ou de copier, modifier, ou distribuer le Contenu d'un autre Utilisateur (et/ou de récolter ou collecter des informations sur autrui, y compris son adresse email) sans son consentement ;
    • de ne pas tromper d'autres Utilisateurs ou d’autres personnes et de ne pas envoyer de spams ou de messages répétés ou identiques (ou similaires) de manière intentionnelle à une autre personne ;
    • ne pas collecter de données personnelles sur d'autres Utilisateurs, ni de publier celles d’autres personnes, ni de contacter un Utilisateur ou toute autre personne concernée qui aurait demandé à ne pas être contacté ;
    • ne pas enregistrer plus d'un compte pour vous-même ou pour d’autres personnes, ou contourner les mesures utilisées pour empêcher ou restreindre l'accès au Site ;
    • de ne pas mettre en ligne de Contenu qui contienne quoi que ce soit qui pourrait être utilisé pour déterminer ou modifier l'architecture du Site, ou qui pourrait être utilisé pour décompiler, désassembler le Site ou effectuer des opérations de reverse engineering (« ingénierie reversée ») ;
    • de ne pas mettre en ligne ou distribuer de Contenu qui est ou contient du spam, des chaînes de lettres ou des systèmes de pyramides (« pyramids scheme ») ou qui peut imposer une charge déraisonnable sur l'infrastructure de Tajnant ;
    • si vous agissez à des fins qui ne relèvent pas de votre activité commerciale ou professionnelle, de ne pas mettre en ligne de Contenu destiné à être utilisé à des fins autres que personnelles ;
    • de ne pas publier de Contenu non local ou non pertinent, ou de publier à plusieurs reprises le même Contenu ou un Contenu similaire, ou d'imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur le Site et sur l'infrastructure technique de Tajnant ;
    • de ne pas publier le même article ou service dans plus d'une catégorie ou d'un forum, ou dans plus d'une région métropolitaine ;
    • de ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de Tajnant et/ou de s'engager dans toute activité perturbant, diminuant la qualité, interférant avec les performances et/ou altérant la fonctionnalité du Service ou du Site ; et
    • de ne pas mettre en ligne de Contenu contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à toute donnée ou autre information d'un tiers, et de ne pas utiliser de robot-araignée, grattoir ou autre moyen automatisé pour accéder à Tajnant et/ou collecter des données ou d'autres contenus à quelque fin que ce soit sans l'autorisation écrite expresse de Tajnant (à l'exception des moteurs de recherche Internet et des archives publiques non commerciales qui sont conformes au fichier robots.txt de Tajnant).

    Vous reconnaissez et acceptez que lorsque vous mettez en ligne du matériel sur le Site, vous pouvez être exposé à des commentaires ou des observations critiques de la part d'autres utilisateurs qui sont injustes, inexacts, offensants, indécents, trompeurs ou répréhensibles à votre égard et vous renoncez par les présentes à tous droits ou recours que vous avez ou pourriez avoir contre Tajnant à l'égard de tels commentaires ou observations.

    Vous reconnaissez en outre que Tajnant ne valide ou n’approuve pas le Contenu mis en ligne par les Utilisateurs.



  18. Contenu répréhensible
  19. Si vous rencontrez ou prenez connaissance d'un Contenu répréhensible, contrefaisant ou illégal publié sur le Site, notamment en relation avec la prostitution, veuillez immédiatement le signaler (et la page spécifique sur laquelle il se trouve) info@Tajnant.com y compris :

    • Votre nom complet et vos coordonnées ;
    • Une description du Contenu répréhensible et de la page spécifique du Site sur laquelle il se trouve (suffisante pour nous permettre de localiser le contenu (par exemple l'URL);
    • Une déclaration selon laquelle vous croyez en toute bonne foi que le Contenu répréhensible est une œuvre protégée par le droit d'auteur, une marque déposée ou tout autre contenu non autorisé par le propriétaire ou illégal et les raisons qui vous portent à le croire ;
    • Une justification de vos tentatives de contacter l'auteur du Contenu répréhensible ou de votre échec à le faire.

    Vous pouvez également signaler de tels Contenus en cliquant sur le bouton dédié "Signaler cette annonce" accessible sur chaque annonce.

    Veuillez noter que nous devons informer sans délai les autorités publiques compétentes de tout Contenu illicite sur laquelle notre attention aurait été attirée qui concernerait l’apologie de crimes contre l'humanité, la provocation à la commission d'actes de terrorisme, de l'incitation à la haine à l'égard de personnes à raison de leur race, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, ainsi que de la pornographie enfantine, du proxénétisme, de la traite des êtres humains, de l'incitation à la violence et de la violation de la dignité humaine.

    Veuillez noter qu'il peut y avoir des conséquences juridiques qui vous sont défavorables si vous faites une déclaration de mauvaise foi dans le cadre de cette procédure. Vous reconnaissez et acceptez que Tajnant n'est pas responsable de l'envoi d'"avis de retrait" à un site tiers et que Tajnant ne saura être tenue responsable des Contenus des Utilisateurs.



  20. Récidive
  21. Votre compte sera supprimé si, pour des raisons justifiées, il est établi que vous avez déjà enfreint ces CGU (ou que le Contenu posté a d’ores et déjà fait l'objet de plus d'une demande de retrait valide qui n'a pas été rejetée).



  22. Absence de validation par Tajnant
  23. Nous ne validons pas (et nous déclinons expressément toute responsabilité en relation avec) tout Contenu mis en ligne sur le Site ou diffusé ou exploité par les Utilisateurs.



  24. Résiliation de l’accord
  25. Tajnant peut à tout moment, sans préavis et sans remboursement, résilier le présent Contrat, supprimer ou désactiver votre compte, bloquer votre adresse mail ou votre adresse IP, mettre fin à votre accès au Site et/ou à l'utilisation des Services (ou de toute partie de ceux-ci), supprimer ou bloquer l’accès à tout Contenu en cas de violation du présent contrat (ou d’agissement de votre part indiquant que vous n'avez pas l'intention ou n'êtes pas en mesure de vous y conformer) ou si la loi nous y oblige. Ce sera notamment le cas si l'annonce a été considérée comme manifestement liée à la prostitution. Vous reconnaissez que nous collaborerons pleinement aux enquêtes sur les violations de la sécurité des systèmes ou des réseaux et coopérerons avec les autorités judiciaires chargées d’enquêter sur des infractions criminelles.

    Dans les limites autorisées par la loi, Tajnant n'est pas responsable envers vous ou envers un tiers de la résiliation du présent Contrat ou de l'accès à Tajnant.

    Vous acceptez de ne pas tenter d'utiliser les Services après une telle résiliation. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables - et vous renoncez à toute réclamation contre nous découlant de celui-ci - de tout manquement ou retard dans la suppression de ce Contenu.

    L’Utilisateur peut mettre un terme à cet accord en désactivant son compte. Une fois le processus de désactivation mené à son terme, la désactivation s’opère immédiatement et toute Annonce restante de l’Utilisateur devient inaccessible.



  26. Responsabilité
  27. Dans les limites autorisées par la loi, dans le cas où vous agissez à des fins commerciales ou professionnelles, vous reconnaissez que la responsabilité de Tajnant à votre égard sera limitée au montant que vous avez effectivement payé à Tajnant pour ses produits ou services en vertu des présentes au cours des 12 mois précédant votre réclamation. Sauf dans les cas prévus aux présentes, Tajnant ne saurait être tenue responsable des pertes directes ou indirectes de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Site. Aucune disposition du présent Contrat ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par la négligence de Tajnant.



  28. Indemnisation
  29. Vous acceptez d'indemniser Tajnant pour toute perte ou tout dommage que Tajnant pourrait subir, y compris, mais non limitativement, les frais juridiques, résultant d'un manquement de votre part à toute position des présentes ou de votre mauvaise utilisation du matériel ou des informations obtenus par le biais du Site ou de son contenu. Vous vous engagez en outre à indemniser Tajnant pour toutes les pertes ou dommages subis par Tajnant dans le cadre d'une action en responsabilité de tiers contre Tajnant pour violation des droits de propriété intellectuelle résultant de votre fourniture de matériel au Site et/ou de Contenu.



  30. Garanties
  31. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE SUR VOTRE TERRITOIRE, TOUT LE CONTENU DE Tajnant ET LES SERVICES DE Tajnant SONT FOURNIS "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. EN TERMES D'EXPLOITATION ET DE CONTINUITÉ DU SITE, NOUS NOUS ENGAGEONS À METTRE EN ŒUVRE TOUS LES MOYENS RAISONNABLES POUR ATTEINDRE LE RÉSULTAT ESCOMPTÉ, MAIS SANS GARANTIR CE RÉSULTAT. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, Tajnant NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE (A) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS, (B) LA QUALITÉ DE TOUT MATÉRIEL OU SERVICE OBTENU PAR VOUS À PARTIR DU SITE OU DES SITES WEB DE TIERS VERS LESQUELS LE SITE EST LIÉ, RÉPONDRA À VOS ATTENTES OU SERA EXEMPT D'ERREURS OU DE DÉFAUTS. L'UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET AVEC VOTRE ACCORD QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE TELLES ACTIVITÉS.



  32. Marques déposées
  33. Sauf indication contraire, les marques, produits et noms de services utilisés sur le Site (y compris, mais non exclusivement, “Tajnant") sont des marques ou noms commerciaux de Tajnant ou de ses filiales ou partenaires commerciaux.



  34. Accessibilité
  35. Vous acceptez et vous vous engagez à ne pas tenter d'endommager, de refuser le service, de pirater, de craquer, de décompiler, de désassembler, de renverser l'ingénierie ou d'interférer (plus généralement, “Interférer") avec le Site et son contenu de quelque manière que ce soit. Si vous interférez de quelque manière que ce soit avec eux, vous acceptez de payer tous les dommages que nous subirons en conséquence. Tajnant coopérera avec les autorités pour poursuivre tout Utilisateur qui interfère avec le Site, le Contenu ou tente de frauder Tajnant ou toute autre personne par son utilisation du Site, du Contenu ou de tout autre service fourni en vertu des présentes. Tajnant se réserve le droit de refuser tout ou partie de l'accès ou du service à tout Utilisateur pour quelque raison que ce soit, à tout moment et à sa seule discrétion. Vous acceptez que nous puissions bloquer votre accès et interdire votre utilisation du Contenu et/ou du Site et de son contenu, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugerons appropriée se rapportant à des violations ou à l'application des termes de ce Contrat, et nous nous réservons expressément tous les droits et recours qui nous sont légalement possibles.

    Il est entendu que vous ne serez pas responsable envers Tajnant en cas de piratage de votre mot de passe et/ou de votre compte d'enregistrement, sauf si votre négligence est avérée.



  36. Absence de partenariat
  37. Votre utilisation du Site et de son contenu ne crée aucun partenariat ou relation professionnelle.



  38. Intégralité du Contrat.
  39. Le présent Contrat, et le cas échéant les Conditions Générales de Vente, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties portant sur l’objet mentionné ci-dessus. Sauf indication contraire dans le Contrat, il n'existe aucun entente, accord ou représentation, oral ou écrit, non précisé aux présentes concernant le présent Contrat.



  40. Force Majeure
  41. Nous ne pourrons être tenu responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations prévues au présent Contrat qui est causé par des événements de force majeure.



  42. Indépendance
  43. Sauf en cas de nullité d'une clause ou disposition essentielle du Contrat ou en cas d'interdépendance entre les clauses ou dispositions du présent Contrat, si l'une des clauses ou dispositions du présent Contrat est jugée illégale, inapplicable ou contraire à la loi applicable, par un tribunal compétent, les clauses ou dispositions restantes demeureront valables et continueront d'être pleinement applicable.



  44. Non renonciation
  45. Aucune renonciation, expresse ou implicite, par l'une ou l'autre des parties, à l'une ou l'autre des modalités ou conditions ou à toute violation par l'autre des dispositions du présent Contrat ne constitue une renonciation à l'égard de toute violation de la même disposition ou de toute autre disposition du présent Contrat.



  46. Modification
  47. Nous pouvons modifier les termes de ce Contrat à tout moment en publiant de nouvelles conditions d'utilisation du Site, et toute modification sera applicable à tous les Utilisateurs dès la publication de ces nouvelles conditions d’utilisation sur le Site. Tajnant vous avertira de toute modification ou mise à jour des conditions d'utilisation du Site par l’affichage d’une bannière sur la page d’accueil du site www.Tajnant.com.



  48. Droit applicable et juridiction compétente
  49. Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois françaises.

    Pour un Utilisateur agissant à des fins commerciales ou professionnelles: tout litige survenant dans le cadre du présent Contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

    Pour un Utilisateur particulier agissant à des fins autres que commerciales ou professionnelles: En cas de litige, à défaut d’accord amiable après réclamation écrite déposée auprès de notre service client info@Tajnant.com ou en l'absence de réponse leur part dans un délai raisonnable d'un (1) mois, l'Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation en contactant le(s) médiateur(s) comme suit : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

    Une plate-forme en ligne mise en place par la Commission européenne et consacrée au règlement des litiges est disponible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.



  50. Nous contacter
  51. Si vous avez des questions, merci de nous contacter à l'adresse suivante: Tajnant, 14 Britannia Place, Bath Street, St Helier, JE2 4SU Jersey, Channel Islands, ou par email en nous écrivant à info@Tajnant.com.



    MENTIONS LEGALES

    Le Site, ainsi que toutes les informations qu'il contient (à l’exception du Contenu mis en ligne par l'Utilisateur) est la propriété de .........................

    Le Directeur de la publication du Site est ................

    Numéro de TVA intracommunautaire : ..............

    L’hébergeur du site .................................

    Pour nous contacter :
    Email : INFO@Tajnant.com
    Téléphone : ......

    Les annonces diffusées sur le site Tajnant.com sont éditées et publiées par des tiers. Les coordonnées de ........... en tant que prestataire de service d’hébergement à l’égard de ces annonces sont les mêmes que celles mentionnées ci-dessus.